Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique.

Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au 16 mars 2024.

Source

SGG, Actualités, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public, La protection du patrimoine culturel, naturel et géologique : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/tabid/57/Agg2615_SelectTab/2/Default.aspx

Consulter ici l’avant-projet de loi dans son intégralité.

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