Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 09-24 portant règlement relatif à l’exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2022.

Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant trois projets de décret, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-1057 complétant le décret n° 2-17-696 définissant les modalités de fonctionnement de l’Observatoire des délais de paiement et sa composition ;
• projet de décret n° 2-24-55 portant application de certaines dispositions du Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité ;
• projet de décret n° 2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentale.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

À l’issue des travaux de son Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 février 2024 :

http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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