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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets , à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-925  fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence ;
  • projet de décret n° 2-22-632 portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge ;
  • projet de décret n° 2-23-72, pris en application de la loi n° 06-18  relative à l’organisation du volontariat contractuel (nouvelle version) ;
  • projet de décret n° 2-23-245  déterminant les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mars : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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