Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), a été amené à statuer sur des plaintes relatives à de prétendues atteintes à l’image de certaines professions (avocats, notamment) et/ou portant offense à leurs membres, par certaines œuvres de fiction diffusées sur les chaînes de télévision nationales pendant le Ramadan.
Après avoir étudié l’ensemble de ces plaintes, délibéré et statué à leur sujet, le CSCA (qui a, entre autres missions, celle de contrôle et de sanction) a décidé, lors de sa réunion du 27 avril 2021, de classer sans suite les plaintes déposées.
Par une décision particulièrement motivée, dont un résumé substantiel a été publié en date du 3 mai 2021, le Conseil a considéré que la représentation critique d’une profession concernée dans une œuvre audiovisuelle de fiction ne constitue pas une diffamation telle qu’elle est légalement définie, ni ne comprend nécessairement une intention d’offenser ou de nuire.
Elle renvoie en revanche au droit de l’auteur de l’œuvre de faire, en toute liberté, les choix artistiques qui lui conviennent.
Pour étayer sa décision le Conseil a tenu à rappeler que la liberté de création artistique telle que garantie par la Constitution fait partie intégrante de la liberté de la communication audiovisuelle consacrée par la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle et par la loi n° 11-15 relative à la réorganisation de la Haute autorité.
Il a précisé, par ailleurs, que ce droit à la liberté doit être garanti tout particulièrement quand il s’agit d’œuvres de fiction.
Pour l’organe de contrôle de la HACA, les plaintes déposées, qui révèlent des demandes de censure a priori injustifiées, partent d’une représentation inexacte, à la fois du concept de la régulation des contenus médiatiques et du mandat institutionnel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Source : Haute autorité de la communication audiovisuelle, Accueil, Actualités, 3 mai 2021 : https://www.haca.ma/fr/actualites/suite-%C3%A0-plusieurs-plaintes-au-sujet-des-%C5%93uvres-de-fiction-t%C3%A9l%C3%A9visuelle-le-conseil
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