Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- avant-projet de décret complétant et modifiant le décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 relatif à la fixation des normes de qualité de l’air et aux modalités de surveillance de l’air ;
- avant-projet d’arrêté conjoint du ministre de la Transition énergétique et du Développement durable et du ministre de l’Industrie et du Commerce, portant sur la fixation des valeurs limites sectorielles de dégagement d’émission ou de rejet polluant dans l’air émanant des installations de l’industrie sidérurgique.
Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au 14 avril 2023.
Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/tabid/57/Agg2615_SelectTab/2/Default.aspx
Consulter ici l’avant-projet de décret complétant et modifiant le décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 relatif à la fixation des normes de qualité de l’air et aux modalités de surveillance de l’air.
Consulter ici l’avant-projet d’arrêté conjoint du ministre de la Transition énergétique et du Développement durable et du ministre de l’Industrie et du Commerce, portant sur la fixation des valeurs limites sectorielles de dégagement d’émission ou de rejet polluant dans l’air émanant des installations de l’industrie sidérurgique.
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