Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3 novembre 2022), dans sa version de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- dahir n° 1-22-64 du 27 rabi I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la fondation du judaïsme marocain ;
- décret n° 2-20-703 du 29 hija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021)) ;
- décret n° 2-21-1059 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) pris pour l’application de la loi n° 56-20 relative aux musées (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7095 du 29 chaoual 1443 (30 mai 2022)) ;
- décret n° 2-21-1060 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) fixant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7095 du 29 chaoual 1443 (30 mai 2022)) ;
- décret n° 2-21-158 du 30 chaoual 1443 (31 mai 2022) pris pour l’application de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7098 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022)) ;
- décret n° 2-22-438 du 16 kaada 1443 (16 juin 2022) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin 2022)) ;
- décret n° 2-22-567 du 22 safar 1444 (19 septembre 2022) portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7130 du 2 rabi I 1444 (29 septembre 2022)) ;
- décret n° 2-22-815 du 22 rabi I 1444 (19 octobre 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9417-MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 €), conclu le 12 septembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet « Développement économique du nord est » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7139 du 5 rabi I 1444 (31 octobre 2022)).
Source : BORM n° 7140, 3 nov. 2022 (consulter le BORM n° 7140 dans sa version de traduction officielle sur le site du SGG).
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