LexisNexis Maroc et Afrique

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain 24 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées.

Il examinera par ailleurs quatre projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-140  portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;
  • projet de décret n° 2-22-138 complétant l’annexe du décret n° 2-18-622 portant application de la loi n°  98-15  sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;
  • projet de décret n° 2-2-139 portant application des lois précitées au profit des artistes indépendants ;
  • projet de décret n° 2-22-135 portant application du décret-loi n° 2-20-605 relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussion de l’épidémie de Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

À la suite de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.

Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 24 février 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement dans son intégralité.

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire