Le décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale a été publié au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7002 du 27 kaada 1442 (8 juillet 2021).
Composé de cinq titres répartis sur quatre-vingt-trois articles, le texte traite notamment :
- des devoirs généraux du médecin (Titre 1) en y abordant plusieurs thématiques (le médecin au service de la collectivité, la publicité et communication avec le public, les privilèges illicites,…) ;
- de la relation du médecin avec les patients (Titre II) déclinée en plusieurs directives (qualité des soins, information et consentement du patient, soins inutiles et risques injustifiés, honoraires, notamment) ;
- de la relation du médecin avec l’ordre et ses instances (Titre III) ;
- de la relation entre médecins et entre les médecins et les autres professionnels de santé (Titre IV) ;
- de dispositions diverses et finales (Titre V) approchant, entre autres, la médecine du travail, la médecine de contrôle et la médecine d’expertise.
Source : Décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale : BORM n° 7066, 17 févr. 2022 (consulter le BORM n° 7066 sur le site du SGG)
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