LexisNexis Maroc

Communiqué de la Direction générale des impôts à l’attention des avocats concernant le versement des acomptes provisionnels au titre de l’impôt sur le revenu

La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué portant à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu (IR) doit être effectué par procédé électronique, avant l’expiration du mois suivant l’exercice, soit avant le 1er février 2024, et ce en application des dispositions de l’article 173-III-B du Code général des impôts, telles qu’instituées par la loi de finances pour l’année budgétaire 2023.

Ce service est disponible au niveau de l’espace « Téléservices SIMPL » du portail de la DGI à l’adresse suivante : www.tax.gov.ma.

Selon la même source, un guide expliquant la marche à suivre pour accomplir cette formalité est disponible au niveau du même espace « Téléservices SIMPL/Espace professionnels/SIMPL IR/ Guide-Acomptes provisionnels au titre de l’impôt sur le revenu dus par les avocats ».

Source

Direction générale des impôts, Actualités, « Mesdames et Messieurs les avocats : versement des acomptes provisionnels avant le 1er février 2024 » : https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

Consulter ici le communiqué en français.

Consulter ici le communiqué en arabe.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Ajouter un commentaire