La Chambre des représentants a adopté, dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 mars 2021, quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral.
Le premier projet de loi organique n° 04-21, modifie et complète la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Très débattu en commission, comme en plènière, le texte, approuvé par 162 voix pour, 104 contre et une seule abstention, consacre, parmi les amendements phares dont il a fait l’objet en commission, l’adoption du quotient électoral sur la base des inscrits, en lieu et place du critère des voies valides aujourd’hui en vigueur (art. 84), la suppression du seuil électoral (3% actuellement) et le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions régionales, les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale étant répartis sur les circonscriptions régionales.
Les trois autres projets de lois ont également été approuvés à la majorité :
- projet de loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers, approuvé par 266 voix pour, 0 contre et 1 abstention ;
- projet de loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, approuvé par 164 voix pour, 104 contre et 1 abstention ;
- projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, approuvé par 268 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Source : Chambre des représentants,Législation, Textes de lois adoptés par la Chambre des représentants, 5 et 6 mars 2021 : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/legislation/textes-votes-chambre-representants
Consulter les projets de lois organiques n° 04-21, n° 05-21, n° 06-21 et n° 07-21, tels qu’ils ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants.
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