Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir :
- projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives ;
- projet de loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et la liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Maroc.
Le Conseil examinera ensuite le projet de décret n° 2-23-310 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 portant application de la loi n° 47-18 relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 mai : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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