Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 mai 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 mai 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois :

• projet de loi n° 57-19 relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales ;
• projet de loi n° 50-20 relatif aux microcrédits.

Le Conseil examinera, par la suite, quatre projets de décrets :

• décret n° 2-21-304 relatif au prolongement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du coronavirus – Covid 19 ;
• décret n° 2-21-289 relatif à l’application des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la caisse centrale de garantie en société anonyme ;
• décret n° 2-21-328 relatif à la perception des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés et modifiant la quotité du droit applicable à ces produits ;
• décret n° 2-21-329 relatif à la perception des droits d’importation du blé dur.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 30 avr. 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 mai 2021.

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