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Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul, a étédéposée au bureau de la Chambre des représentants, mercredi 17 mars 2021.

Le texte propose de modifier l’article 8 de la loi n° 16-3 précitée, en prévoyant un examen de rattrapage au profit des Adouls stagiaires qui n’ont pas réussi l’examen professionnel.

Voici la version proposée de l’article 8 en question (les modifications apparaissent en gras) : « Au terme du stage, l’Adoul subit l’examen professionnel précité. En cas d’échec, il poursuit son stage jusqu’à ce qu’il passe un examen de repartage dans les six mois qui suivent. S’il ne réussit pas, il est mis fin à son stage par arrêté du ministre de la Justice, tout en préservant le droit de participer au concours ultérieurement ».

Source : Chambre des représentants, Accueil, Législation, Proposition de loi modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr

Consulter ici le texte tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre des représentants (en arabe).

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