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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 mars 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 mars 2021 sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

L’ordre du jour dudit Conseil prévoit l’examen des deux projets de loi ainsi que des trois projets de décret suivants :

  • projet de loi de liquidation n° 23-21 relatif à l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019 ;
  • projet de loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • projet de décret n° 2-20-764 portant application de certaines dispositions relatives au système disciplinaire des salariés de l’aviation civile ;
  • projet de décret n° 2-21-157 portant application du décret-loi n° 2-20-605 du 26 moharrem 1442 (15 septembre 2020) relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus, en relation avec le secteur du tourisme ;
  • projet de décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu à l’article premier du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 mars 2021 (en arabe).

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