La loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport a été publiée au BORM n° 7266 bis du 7 rajab 1445 (19 janv. 2024).

Selon le porte-parole du gouvernement s’exprimant à l’issue du Conseil ayant adopté le texte, la loi précitée s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à mettre en œuvre ses obligations en matière de lutte contre le dopage dans le domaine du sport, et dans le cadre de l’adoption, par le Royaume, de la loi n° 97-12 et la création de l’Agence marocaine antidopage (AMAD).

La loi n° 06-23 vise à réviser certains articles de la loi n° 97-12 en réponse aux recommandations de l’Agence mondiale antidopage, notamment celles liées à la nécessité d’harmoniser les dispositions de la loi actuelle avec le Code mondial antidopage et à renforcer l’indépendance des différents organes de l’AMAD conformément aux principes internationalement appliqués en la matière.

Source

L. n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport : BORM n° 7266 bis, 19 janv. 2024

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