Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant projets de décrets.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- avant-projet de décret n° 2-23-1193 portant modification et complément du décret n° 2-03-169 relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre (version arabe) ;
- avant-projet de décret n° 2-23-1192 relatif à l’agrément des organismes techniques (version arabe).
Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 1er février 2024.
Source
SGG, Actualités, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/tabid/57/Agg2615_SelectTab/2/Default.aspx
Consulter ici l’avant-projet de décret n° 2-23-1193 dans son intégralité (en arabe).
Consulter ici l’avant-projet de décret n° 2-23-1192 dans son intégralité (en arabe).
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