Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 janvier 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration sur les orientations générales du développement numérique – Maroc Digital 2030.

Le Conseil procédera ensuite à l’examen de quatre textes de nature législative et réglementaire, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-62 portant retrait du décret-loi n° 2-23-781 modifiant la loi n° 07-00 relative à la création des académies régionales d’éducation et de formation ;
• projet de loi n° 03-24 relatif à la modification de la loi n° 07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation ;
• projet de loi n° 04-24 portant modification de la loi n° 01-21 relative à la soumission des cadres réglementaires des académies précitées au régime des pensions civiles créé en vertu de la loi n° 011-71 ;
• projet de décret n° 2-23-728 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.

Il clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’issue des travaux de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 janvier 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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