Les arrêtés du Chef du gouvernement n° 3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) et n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux investissements stratégiques et l’arrêté n° 3-14-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) fixant la liste des préfectures et provinces éligibles aux primes territoriales à l’investissement, ont été publiés au BORM n° 7177 du 20 chaabane 1444 (13 mars 2023), dans sa version en langue arabe.
Pour rappel (V. Veille juridique du 6 mars 2023), les dispositions de ces arrêtés prévoient :
- la fixation du seuil des projets éligibles aux primes du dispositif principal de soutien à l’investissement à un investissement supérieur ou égal à 50 millions de dirhams, créant un nombre d’emplois stables d’au moins 50 postes ;
- la fixation de l’intégration locale à 20 % pour les projets relevant des secteurs de l’agroalimentaire, de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des dispositifs médicaux ;
- la fixation de l’intégration locale à 40 % pour les projets dans les autres activités industrielles ;
- la classification des préfectures et provinces qui permettent aux projets d’investissement réalisés sur leur territoire de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10 % ou 15 % du montant de l’investissement éligible à ces primes.
Source : BORM n° 7177 (version en langue arabe), 13 mars 2023
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