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Publication au BORM nº 7154 bis de la loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et de textes réglementaires à caractère fiscal

La loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et des textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés au BORM nº 7154 bis du 28 joumada I 1444 (23 décembre 2022) dans son édition de traduction officielle.

Les textes réglementaires à caractère fiscal sont les suivants :

Source : Dahir n° 1-22-75 portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 : BORM 7154 bis, 23 déc. 2022 

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