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Projet de loi réglementant l’usage des cryptomonnaies

Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a annoncé, lors d’un point de presse à l’issue de la 4ème réunion trimestrielle de 2022 de BAM, tenue le mardi 20 décembre 2022, que le projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies est désormais prêt.

Il a indiqué que des discussions doivent être engagées avec toutes les parties prenantes, notamment l’Autorité des marchés de capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Ce projet vise la mise en place d’un cadre règlementaire équilibré, encadrant l’usage des cryptomonnaies et les risques liés à leur utilisation.

Pour rappel, BAM avait mis en place en 2021, un Comité institutionnel dédié à la thématique des monnaies digitales.

Source : Agence Marocaine de Presse, Actualités, « Cryptomonnaies : le projet de loi est prêt », 21 déc. 2022  : https://mapnewsletters.ma/cryptomonnaies-le-projet-de-loi-est-pret/

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