Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-311 relatif au prolongement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 ;
• projet de décret n° 2-22-227 modifiant le décret n° 2-18-546 du 12 dhul hijja 1439 (24 août 2018) relatif à la fixation de la liste des professions artistiques ;
• projet de décret n° 2-22-234 pris en application de l’article 4 de la loi de finances n° 76-21 pour l’année 2022 relatif à la rationalisation des subventions directes de l’État dans le domaine de l’investissement.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille du 23 novembre 2007, ainsi que le projet de loi n° 26-22 portant approbation de ladite convention.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 avril 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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