Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, consacré aux préparatifs de l’accueil des Assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), qui se dérouleront du 9 au 15 octobre à Marrakech.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-350 concernant la définition des formes que prendra l’aide au logement et des modalités de son octroi aux acquéreurs de biens immobiliers destinés à l’habitation principale ;
- projet de décret n° 2-23-319 portant sur « La prévention et la lutte contre le risque animalier sur les aérodromes et les zones avoisinantes » ;
- projet de décret n° 2-23-361 se rapportant à la création du « Prix de la jeunesse marocaine ».
Le Conseil étudiera, par la suite, les protocoles portant amendement des articles 50 (a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, ainsi que projet de loi n° 22-23 approuvant ces deux protocoles.
Il examinera, par ailleurs, l’accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 10 juillet dernier à Dakhla entre les gouvernements marocain et guinéen, accompagné du projet de loi n° 45-23 l’approuvant.
À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 octobre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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