Le Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, a pris l’initiative de donner son avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc.
Cet avis, portant le numéro A/2/23 et daté du 14 safar 1445 (31 août 2023), a été publié sur le portail Internet du Conseil.
À cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telles qu’elles ont été modifiées et complétées, et après que le Rapporteur général et les rapporteurs chargés du dossier d’avis aient été entendus, lors des 40ème et 41ème réunions du collège du Conseil, tenues respectivement le 9 moharrem 1445 (27 juill. 2023) et le 14 safar 1445 (31 août 2023), le Conseil de la concurrence a émis le présent avis.
Parmi les principales conclusions auxquelles l’avis a abouti, l’on relève les points suivants :
- le modèle économique sous-tendant le marché du livre scolaire est devenu contreproductif, reposant sur une offre et une demande artificiellement soutenues par des fonds publics et semi-publics et en total déphasage avec les réalités économiques du marché ;
- une production du livre scolaire massifiée oscillant entre 25 et 30 millions d’exemplaires de manuels « jetables », programmés et conçus à être utilisés une et une seule fois, soit une « consommation » de 3 à 4 livres en moyenne par élève et par an, ce qui occasionne un énorme gaspillage de ressources, de matières et d’énergie pour le pays ;
- le niveau de concentration du marché du livre scolaire est élevé, malgré une multiplicité apparente des maisons d’édition, avec une forte concentration géographique au niveau de Casablanca et subsidiairement au niveau de Rabat ;
- le marché du livre scolaire est entièrement verrouillé en amont, donnant lieu à la création de véritables positions de rente acquises par les mêmes éditeurs sélectionnés depuis une vingtaine d’années ;
- l’ouverture à la concurrence du marché du livre scolaire est tronquée, dans la mesure où l’Administration a maintenu la détermination des conditions d’entrée à ce marché via la définition des termes des cahiers des charges formant appels d’offres, ainsi que la fixation des prix des livres scolaires demeurés inchangés durant plus de vingt ans ;
- l’ouverture partielle du marché en amont du livre scolaire a transformé, dans les faits, le livre scolaire d’un outil pédagogique en un produit essentiellement commercial, constituant la première source de revenus des éditeurs et des libraires. Ainsi, sur un chiffre d’affaires global du marché de l’édition estimé à 800 millions de dirhams, plus de la moitié provient du marché du livre scolaire (400 millions de dirhams).
L’avis formule nombre de recommandations, parmi lesquelles :
- une révision radicale de la politique du livre scolaire en l’intégrant en tant qu’élément central des politiques publiques de réforme de l’enseignement, sur la base de logiques économiques stimulant la créativité et l’innovation, tout en tenant compte des spécificités culturelles et sociétales du pays ;
- une révision en profondeur des rôles et missions du ministère chargé de l’Éducation nationale en matière de livre scolaire, le livre scolaire devant être considéré comme une affaire d’intérêt national où l’État et le secteur privé, en plus du monde académique, doivent y être pleinement impliqués ;
- la mise en œuvre d’un nouveau cadre légal et réglementaire permettant d’offrir la visibilité et la lisibilité aux acteurs concernés ;
- l’appropriation, par l’État, de la production des manuels scolaires officiels destinés notamment aux cycles primaire et secondaire comme étant un acte constitutif de la souveraineté nationale ;
- la révision profonde des curricula et des programmes scolaires en tenant compte des recommandations précitées.
Source : Conseil de la concurrence, Accueil, Avis du Conseil de la concurrence A/2/23 sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc : https://conseil-concurrence.ma/cc/
Consulter ici l’avis n° A/2/23 dans son intégralité.
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire