L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, un communiqué sur la publication au Bulletin officiel de la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier.
Conformément aux dispositions de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, les personnes morales exerçant ces dernières activités sont assujetties à une obligation d’enregistrement préalable auprès de l’AMMC, et doivent respecter des règles déontologiques et de bonne conduite.
Selon le communiqué, la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier (CIF) a été homologuée par l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2401-21, publié au Bulletin officiel n° 7168.
La publication au Bulletin officiel marque l’entrée en vigueur de la circulaire n° 01/20 précitée qui vient en application des dispositions de la loi n° 19-14, et fixe notamment :
- les conditions d’enregistrement des CIF auprès de l’AMMC ;
- les règles déontologiques et les règles de bonne conduite que les CIF doivent respecter ;
- les obligations des CIF en matière de transmission d’informations à l’AMMC ;
- les conditions de radiation des CIF.
Source : Accueil, Actualités, Communiqué de presse, « Publication au bulletin officiel de la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier », 21 févr. 2023 : https://www.ammc.ma/fr/actualites/communique-de-presse-publication-au-bulletin-officiel-de-la-circulaire-de-lammc-ndeg-0
Consulter ici le communiqué dans son intégralité.
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