Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration continue des services offerts aux contribuables, et en application des...
Archives
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, d’un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 mars 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...
Publication au BORM n° 7067 de l’arrêté n° 383-22 fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022
L’arrêté n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022, a été publié au BORM n° 7067 du 21 février 2022, dans...
Publication au BORM n° 7066 de plusieurs textes législatifs et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Dahir n°...
Publication d’un guide de financement d’entreprise par le Centre Régional d’Investissement Tanger-Tétouan-Al Hoceima (CRI-TTA)
Le CRI-TTA a publié son premier guide du financement d’entreprise de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, en partenariat avec Bank Al-Maghrib, la CGEM-TTA et TAMWILCOM. Dans le cadre de l’amélioration du climat des...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-03 du 10 février 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 5 octobre 2020 au 6 février...
Publication au BORM nº 7066 du décret n° 2-21-225 relatif au Code de déontologie de la profession médicale
Le décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale a été publié au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Le...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 février 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain 24 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi n° 94...
Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret relatif à l’octroi de certificat de libre-vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif à l’octroi de certificat de libre-vente de médicaments et certificat de conformité aux règles de...
