Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles.
Selon la note de présentation, la publication du guide s’inscrit dans le cadre de l’action du Conseil de la concurrence dans le domaine pédagogique et de prévention consistant en la promotion de la concurrence dans les marchés et la sensibilisation des entreprises aux potentiels risques de violation des règles de concurrence.
Aussi, selon la même source, le guide vise à orienter les entreprises et les organisations professionnelles pour se doter d’un programme de conformité au droit de la concurrence, que ce soit sur une base autonome ou en l’intégrant à une politique plus globale de conformité aux règles et normes en vigueur (corruption, financement d’activités illicites, blanchiment d’argent, protection des données personnelles, etc.).
Source : Conseil de la concurrence, Accueil, « Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles – Édition du 10 janvier 2022 » : https://conseil-concurrence.ma/cc/
Consulter ici le guide dans son intégralité.
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