L’Administration des douanes et impôts indirects a émis, le 1er juillet 2022, la circulaire n° 6346/210 relative aux acquisitions réalisées sur les plateformes de commerce électronique. Désormais, les marchandises...
Archives
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence
Le projet de loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 24-13 relative au Conseil de la concurrence a été soumis à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants le lundi...
Publication au BORM n° 7104 de l’arrêté n° 1982-21 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires
L’arrêté n° 1982-21 du 9 joumada I 1443 (14 décembre 2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires a été publié au BORM n° 7104 du 30 kaada 1443 (30...
Mise en ligne, par l’Administration des douanes et impôts indirects, d’un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous la douane »
L’Administration des douanes et impôts indirects a publié un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous la douane », présentant de manière concrète et simplifiée les formalités douanières à accomplir par les...
Publication au BORM n° 7101 du décret n°2-22-194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme
Le décret n° 2-22-194 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022) portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme a été publié au BORM n°7101 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022)...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 9 juin et mardi 14 juin 2022, deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Publication au BORM n° 7103 du décret n° 2-22-448 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19
Le décret n° 2-22-448 du 24 doul kaada 1443 (24 juin 2022) relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la...
Régularisation des concentrations économiques non déclarées, réalisées avant le 31 décembre 2021
Dans sa décision n° 68 du 24 juin 2022, le Conseil de la concurrence a annoncé que les opérateurs économiques concernés par des opérations de concentration économique non notifiées peuvent bénéficier d’une procédure...
Publication au BORM n° 7102 du décret n° 2-22-218 relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation
Le décret n° 2-22-218 du 30 chaoual 1443 (31 mai 2022) relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation a été publié au BORM n° 7102 du 23 doul kaada 1443 (23 juin 2022). Composé de...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-12 du 23 juin 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-12, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 décembre 2021 au 20 juin...
