Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 13 juillet 2022, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi, de deux projets de...
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Publication au BORM nº 7106 de plusieurs textes législatifs et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7106 du 7 hija 1443 (7 juill. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-20...
Publication au BORM n° 7108 de la loi n° 38-15 relative à l’organisation judiciaire
Après un long parcours législatif, la loi n° 38-15 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) relative à l’organisation judiciaire a été publiée au BORM n° 7108 du 14 hija 1443 (14 juillet 2022), dans sa version en langue arabe...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2022
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mai 2022. Le document révèle en substance : une hausse des recettes...
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de l’avis n° A/2/22 relatif aux fonctionnements concurrentiels de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° A/2/22 portant sur l’analyse du fonctionnement concurrentiel du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain...
Approbation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/7/21 modifiant la circulaire n° 3/PS/19 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1078-22 du 10 ramadan 1443 (12 avril 2022) portant homologation de la circulaire du président délégué de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance...
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, déposé au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 22 juin 2022, a été soumis à la Commission...
Publication, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de son plan stratégique et de son Code de la déontologie judiciaire en langue française
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, sur son portail Internet, son plan stratégique et son Code de la déontologie judiciaire en langue française. Selon la note de présentation, dans le cadre de la...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 juillet 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 juillet 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par une présentation de la ministre de la Solidarité...
Publication, par Bank-Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de juin 2022
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de juin 2022. Il en ressort de ces chiffres, notamment : l’inflation, qui atteignit un taux de 1...
