Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 juillet 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par une présentation de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille sur la participation du Royaume du Maroc à l’examen du rapport national devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui s’est tenu les 21 et 22 juin 2022 à Genève.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-21-624 portant sur l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 relative à l’aviation civile ;
- projet de décret n° 2-21-519 relative à l’organisation des établissements de jeunesse sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse ;
- projet de décret n° 2-22-470 déterminant une liste de pathologies donnant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 juillet 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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