Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, mercredi 14 septembre 2022, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2022. Le...
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Tenue d’un Conseil des ministres présidé par sa Majesté le Roi Mohammed VI
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi 18 octobre 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des...
Publication au BORM n° 7131 de deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques
Deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques ont été publiés au BORM n° 7131 du 6 rabia I 1444 (3 octobre 2022). Il s’agit précisément des textes...
Publication du rapport annuel de l’Observatoire marocain de la TPME pour la période 2020-2021
L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2020-2021. Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, l’Observatoire marocain de...
Publication au BORM n° 7132 du décret-loi n° 2-22-770 édictant des dispositions spéciales relatives au Conseil national de la presse
Le décret-loi n° 2-22-770 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2002) édictant des dispositions spéciales relatives au Conseil national de la presse a été publié au BORM n° 7132 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2022). Le texte...
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2022-18 du 23 septembre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 19...
Dépôt, auprès du bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi n° 52-05 portant Code de la route
Une proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi n° 52-05 portant Code de la route, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, a été déposée au bureau de la Chambre des...
Prorogation des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2022
Dans un communiqué mis en ligne sur son portail Internet, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé, jusqu’au 31 décembre 2022, les mesures incitatives en faveur...
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi n°65-99 relative au Code du travail
La proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), a été...
Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence pour non-notification d’une opération de concentration
En application des articles 12 et 14 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger, aux sociétés « LSF10 Flavum Holdings...
