La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, le 1er novembre 2022, le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence...
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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 novembre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 novembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice portant sur les...
Principales mesures fiscales du projet de loi de finances 2023
Dans le cadre de la présentation au Parlement du projet de loi de finances pour l’année 2023 (PLF 2023) à la suite de son adoption par le Conseil de gouvernement le jeudi 20 octobre 2022, vous trouverez, ci-dessous, une...
Publication au BORM n° 7136 du décret n° 2-22-818 portant suspension des droits d’importation des bovins
Le décret n° 2-22-818 du 22 rabia I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension des droits d’importation des bovins a été publié au BORM n° 7136 du 23 Rabia I 1444 (20 octobre 2022). La mesure vise à faire...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-19 du 13 octobre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 novembre 2021 au 07...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Publication, par Bank Al-Maghrib, du rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière pour l’exercice 2021
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2021, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à...
Publication, par la Chambre des représentants, d’un dossier sur le projet de loi de finances n° 50-22 au titre de l’année budgétaire 2023
Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux Chambres, a tenu, le jeudi 20 octobre 2022, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de...
Publication au BORM n° 7134 du décret n° 2-22-780 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général
Le décret n° 2-22-780 du 10 rabia I 1444 (7 octobre 2022) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général a été publié au BORM n° 7134 du 16 rabia I 1444 (13 octobre 2022), dans sa version en...
Publication en ligne des réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes concernant le projet de réforme du décret sur les marchés publics
Les réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes, concernant le projet de réforme du décret sur les marchés publics, ont été...
