L’AMMC a publié le mardi 8 novembre 2022 une nouvelle version du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC&FT). Selon la note de présentation, la...
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Proposition de loi complétant l’article 184 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille
La proposition, émanant de la députée Zaina Idhali, du groupe RNI le mercredi 19 octobre 2022, a été soumise à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le lundi 31 octobre 2022. Le texte...
Opérations de concentration économique et saisine examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu le lundi 7 novembre 2022 quatre réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-21 du 10 novembre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 3 novembre 2021 au 4...
Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances du Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, un document intitulé « Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2023 ». Le Budget Citoyen du Projet de Loi Finances 2023 est...
Publication au BORM nº 7140 du Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
Le Dahir n° 1-22-64 du 27 rabi I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain a été publié au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3...
Publication au BORM nº 7140 du Dahir n° 1-20-78 portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale
Le Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale a été publié au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3 novembre 2022) (le...
Publication au BORM nº 7140 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3 novembre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : dahir n° 1-22-64 du 27 rabi...
Dépôt auprès du bureau de la Chambre des représentants d’un projet de loi
Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant Code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été déposé au bureau de la Chambre des...
Adoption du projet de loi de finances 2023 en première lecture par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi 11 novembre 2022, le projet de loi de finances (PLF) n° 50-22, au titre de l’année budgétaire 2023. Le PLF-2023 a reçu l’aval de 175 députés...
