Le Dahir n° 1-22-64 du 27 rabi I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain a été publié au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3-11-2022).
Composé de 52 articles, le texte traite, notamment, du Conseil de la communauté juive, ses attributions (art. 2 et 3), sa composition et le mandat de ses membres (art. 4 à 8), les modalités d’élection de ses membres (art. 9 et 10), son organisation et des règles de son fonctionnement (art.11 à 23), son budget et la vérification de ses comptes (art. 24 et 25), du patrimoine de la communauté (art. 26 à 28), du grand rabbin du Royaume (art. 29 à 38) et de la fondation du judaïsme marocain (art. 39 à 48).
Source : Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain : BORM n° 7140, 24 oct. 2022
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