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Nouvelle version d’un guide pratique de l’AMMC

L’AMMC a publié le mardi 8 novembre 2022 une nouvelle version du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC&FT).

Selon la note de présentation, la nouvelle version du guide pratique, élaboré par l’AMMC, relatif à la LBC&FT a été mis à la disposition des professionnels du marché suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national en matière de LBC&FT, notamment l’amendement de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la publication de la circulaire n° 02/2022 de l’AMMC, l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

D’après la même source, la mise à jour opérée porte sur les principaux aspects suivants :

  • les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation ;
  • le registre public des bénéficiaires effectifs ;
  • les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ;
  • la définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction ;
  • les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.

Source : Accueil, Actualités, Communiqué de presse, L’AMMC publie une nouvelle version du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC&FT), mardi 3 nov. 2022 : https://www.ammc.ma/fr/actualites/communique-de-presse-lammc-publie-une-nouvelle-version-du-guide-pratique-relatif-la-0

Consulter ici le guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans son intégralité.

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