Une conférence internationale sur le thème de la régulation des plateformes numériques globales, organisée par Columbia University, s’est tenue à New York les 30 et 31 mars 2023. La présidente de la Haute autorité de la...
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Communiqué de la CNDP relatif aux allégations techniques non prouvées, formulées par Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif aux allégations techniques non prouvées, formulées par Citizen Lab...
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, de deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de décret...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 avril 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets , à savoir :...
Publication au BORM n° 7180 du Dahir n° 1-23-37 portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats
Le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaaban 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats a...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-06 du 23 mars 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 17 mars...
Publication au BORM n° 7180 de la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La loi organique n° 13-22 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été publiée au BORM n° 7180...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mars 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi et de deux projets de décrets, à...
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du neuvième numéro de la série de guides « Infos utiles »
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le neuvième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’utilisation des services bancaires en ligne. Comme précisé en introduction, ce guide est mis...
Lancement, par le Groupement professionnel des banques du Maroc, d’un comparateur des tarifs bancaires et dates de valeur
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, sous l’impulsion de la Banque centrale, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) a mis au point un comparateur permettant aux usagers des services bancaires de...
