Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi et de deux projets de décrets, à savoir :
- projet de loi n° 10-23 relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires ;
- projet de décret n° 2-22-607 relatif à la création et l’organisation du prix des conventions collectives de travail ;
- projet de décret n° 2-23-149 fixant le salaire et les indemnités des membres du Conseil de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).
Le Conseil étudiera, par ailleurs, des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Enfin, le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mars : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité
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