Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa, a été publié au journal officiel (JO) de l’OHADA le 15 novembre...
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Publication au BORM nº 7244, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7244 du 17 rabii II 1445 (2 nov. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I...
Publication au BORM n° 7245 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux »
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 du 2 doulkiaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 15 novembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi 15 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet...
Mise en ligne, pour commentaires, par le SGG, d’un avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Un avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage...
Publication au BORM n° 7244 du décret n° 2-23-361 portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse »
Le décret n° 2-23-361 du 2 rabiaa II 1445 (18 oct. 2023) portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse » a été publié au BORM n° 7244 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023). Décliné en 15 articles, le texte définit les...
Mise en ligne, par l’OMPIC, de la gazette n° 2023-20 du 26 octobre 2023, en deux parties
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2023 au 19...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 novembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice autour du...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 1er novembre 2023, le rapport de la Trésorerie générale du Royaume sur l’exécution de la loi de finances pour le troisième trimestre de l’année 2023. Le...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 16 octobre 2023
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions le lundi 16 octobre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction...
