Publication au BORM n° 7245 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux »

L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 du 2 doulkiaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 oct. 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux » a été publié au BORM n° 7245 du 21 rabiaa II 1445 (6 nov. 2023).

Entre autres modifications, le texte institue une sous-commission chargée de formuler des propositions au comité du marché des capitaux et fixe sa composition, celle-ci se composant, outre son président en la personne du directeur de la Trésorerie et des finances ou son représentant, des représentants des membres du comité précité.

Source : BORM n° 7245, 6 nov. 2023

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