Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7244 du 17 rabii II 1445 (2 nov. 2023), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 oct. 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7209 du 14 hija 1444 [3 juill. 2023]) ;
- Décret n° 2-23-317 du 9 hija 1444 (28 juin 2023), portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7209 du 14 hija 1444 [3 juill. 2023]) ;
- Décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7197 du 2 kaada 1444 [22 mai 2023]) ;
- Décret n° 2-23-811 du 25 safar 1445 (11 sept. 2023) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7229 bis du 25 safar 1445 [11 sept. 2023]) ;
- Arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7242 du 10 rabii II 1445 [26 oct. 2023]) ;
- Arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2353-23 du 4 rabii I 1445 (20 sept. 2023) fixant la liste des biens à double usage soumis au régime de licence d’exportation (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7242 du 10 rabii II 1445 [26 oct. 2023]) ;
- Arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2362-23 du 4 rabii I 1445 (20 sept. 2023) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avr. 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7237 du 23 rabii I 1445 [9 oct. 2023]) ;
- Arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2390-23 du 10 rabii I 1445 (26 sept. 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 nov. 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l’espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7243 du 14 rabii II 1445 [30 oct. 2023]).
Source : BORM n° 7244, 2 nov. 2023
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