Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 15 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi 15 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-80 portant sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés ;
• projet de décret n° 2-23-725 modifiant et complétant le décret n° 2-18-738 portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa ;
• projet de décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.

Le Conseil examinera, par la suite, deux accords internationaux, précisément :

• Accord d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla et projet de loi n° 30-23 portant approbation dudit accord ;
• Accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la République d’Angola dans le domaine touristique, signé à Rabat le 11 juillet 2023.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 novembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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