Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice autour du projet de rapport national, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Conseil examinera ensuite le projet de loi n° 56-23 relatif à l’abrogation de l’article 43 de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle.

Il poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-804 modifiant et complétant le décret n° 2-17-408 fixant les conditions et modalités de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle ;
• projet de décret n° 2-23-151 portant sur la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ;
• projet de décret n° 2-23-951 portant création d’un Comité national de la transition numérique.

Le Conseil procédera également à l’étude de deux accords internationaux et des textes portant sur leur approbation, précisément :

• Accord sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière, et projet de loi n° 37-27 l’approuvant ;
• Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signée le 9 juin 2023 à Dakhla, et projet de loi n° 38-23 l’approuvant.

À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 novembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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