Présenté par le ministre de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, et adopté le jeudi 1er octobre 2020 par le Conseil de gouvernement réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine EL OTMANI, le...
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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 janvier 2021
Un Conseil de gouvernement est prévu ce jeudi 21 janvier 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani. Le Conseil examinera trois projets de décrets : le premier porte sur des mesures...
Publication du rapport annuel du Médiateur du Royaume du Maroc au titre de l’année 2019
Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc au titre de l’année 2019, soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été publié au Bulletin officiel n° 6943 bis, en date du 14 décembre 2020...
Jurisprudence : une décision administrative de fermeture prise en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire justifie la suspension du contrat et exonère le gérant libre du paiement des redevances pour la période de fermeture décidée par les autorités
Le tribunal de commerce de Meknès a rendu, le 10 novembre 2020, une décision relative à l’incidence, sur un contrat de gérance-libre de fonds de commerce, de la décision administrative de fermeture de certains...
Publication par la DGI d’un guide pratique sur la contribution professionnelle unique applicable à partir du 1er janvier 2021
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet un guide pratique relatif à l’application du régime de la contribution professionnelle unique (CPU). En introduction, le guide rappelle qu’à compter...
Publication par la Banque mondiale du rapport de suivi de la situation économique du Maroc
La Banque mondiale a publié sur son site Internet le rapport de suivi de la situation économique du Maroc, en date du 23 décembre 2020. Le rapport de suivi de la situation économique du Maroc est un rapport semestriel...
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-01 du 14 janvier 2021
La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-01, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 18 juin 2019 au 29 décembre...
Publication au BORM n° 6945 du 25 Rabii II 1442 (21 déc. 2020) de la loi n° 78-20 modifiant la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
La loi n° 78-20 modifiant la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, promulguée par Dahir n° 1-11-03 du 14 Rabii I 1432 (18 févr. 2011), a été publiée au BORM n° 6945 du 25 Rabii II 1442 (21 déc...
Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janv. 2021) de l’arrêté commun des ministères de l’Économie et des Finances, du Commerce et de l’Industrie et de l’Emploi, n° 3292-20, du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020)
Un arrêté commun du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Commerce et de l’Industrie et du ministère de l’Emploi, n° 3292-20, du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020), a été publié au BORM n° 6950 du 23...
Transmission du projet de loi n° 64-20 à la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des Représentants
Le projet de loi n° 64-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs...
