Une proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi n° 70-03 formant Code de la famille, visant l’interdiction du mariage des filles mineures, émanant des député(e)s du groupement du...
Archives
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-02 du 28 janvier 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-02, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 juin 2019 au 18 janvier...
Seconde lecture par la Chambre des Représentants du projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif
Le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été transféré à la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, le mercredi 27 janvier 2021, et à la Commission des finances et du développement...
Signature d’une déclaration de coopération en matière d’hydrogène vert entre le Royaume du Maroc et le Portugal
Le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, Aziz RABAH, et le ministre de l’Environnement portugais, Matos FERNANDES, ont signé, le mardi 2 février 2021 à Rabat, une déclaration de coopération sur...
Publication au BORM n° 6956 de l’arrêté n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) modifiant l’arrêté n° 1368-20 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud
L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, n° 148-21, du 7 joumada II 1442 (21 janv...
Publication au BORM nº 6954 du Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »
Le Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au BORM n° 6954 du 7 joumada II 1442 (21 janv...
Lancement du programme « Tatwir croissance verte »
Suite aux Hautes Orientations Royales en matière de développement de l’économie verte, et dans le cadre du plan de relance industrielle 2021-2023, le programme « Tatwir croissance verte » a été lancé, mardi 26 janvier...
Signature d’une déclaration d’intention dans le domaine du digital entre le Royaume du Maroc et le Luxembourg
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique, Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, et le ministre délégué de la Digitalisation du Luxembourg, Monsieur Marc HANSEN, ont signé, le lundi 25 janvier...
Lancement du service de prise de rendez-vous en ligne par la Direction Générale des Impôts
En partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé le service de prise de rendez-vous en ligne ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de ses prestations...
Note du Haut-Commissariat au Plan sur les effets du Covid-19 sur l’activité des entreprises
Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient de publier, sur son site Internet, une note présentant les résultats de sa troisième enquête portant sur l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises. Selon la note...
