Le Code de déontologie judiciaire a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021), dans sa version en langue arabe. Institué par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en collaboration avec d’autres...
Archives
Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale
Approuvée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 11 février 2021, le projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale a été adopté à l’unanimité par la Chambre...
Publication, par l’ANRT, de la décision ANRT/DG/N° 14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate
L’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (ANRT) a publié sa décision ANRT/DG/N°14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al...
Publication au BORM n° 6967 du Dahir n° 1-21-24 portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
Le Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif, a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) dans sa version en langue...
Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, de la synthèse d’une étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc
Une synthèse de l’étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc a été publiée, mardi 2 mars 2021, sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de la...
Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés
Le Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés...
Adoption du projet de décret n° 2-20-581 sur le Code de commerce maritime
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 4 mars 2021, un projet de décret présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, relatif à l’application de...
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi 2 mars 2021, à la majorité, le projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions...
Adoption, par la Chambre des représentants, de quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral
La Chambre des représentants a adopté, dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 mars 2021, quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral. Le premier projet de loi organique n° 04-21, modifie et...
Publication en ligne, par la CGEM, de la veille internationale et développement économique pour la période allant du 19 au 24 février 2021
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille internationale et développement économique, couvrant la période du 19 au 24 février 2021. On y apprend notamment : la...
