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Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale

Approuvée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 11 février 2021, le projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale a été adopté à l’unanimité par la Chambre des conseillers en séance plénière, mardi 9 mars 2021.

Ce projet de loi-cadre est axé sur la généralisation de la protection sociale, suite aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône de l’année 2021, ainsi que le Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session au titre de la cinquième année législative de la dixième législature, du 9 octobre 2020.

Les dispositions de ce projet de loi-cadre visent la généralisation de la protection sociale, dont l’achèvement sera étalé sur une période de 5 ans :

  • 2021-2022 : généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ;
  • 2023-2024 : généralisation des allocations familiales ;
  • 2025 : élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraites ;
  • 2025 : généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi et élargissement de la base des bénéficiaires.

Source : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Département de la Communication, Actualités, « Chambre des conseillers : adoption de la loi-cadre sur la protection sociale », 10 mars 2021 : https://www.maroc.ma/fr/actualites/chambre-des-conseillers-adoption-de-la-loi-cadre-sur-la-protection-sociale

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