Le Code de déontologie judiciaire a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021), dans sa version en langue arabe.
Institué par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en collaboration avec d’autres acteurs, ce Code s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité des textes nationaux aux standards internationaux relatifs à la conduite professionnelle des magistrats, notamment les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire et les principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature.
Ce Code prévoit dans ses dispositions, la codification et la concrétisation des principes fondamentaux inhérents aux magistrats, tels que l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, les convenances, l’égalité des justiciables devant la justice, la compétence et diligence, ainsi que le courage dans la prise de décisions.
Ce Code prévoit également :
- la réglementation de la relation des magistrats avec les médias ;
- les mécanismes d’application des dispositions du Code ;
- la création et le fonctionnement de la Commission de déontologie judiciaire.
Source : Code de déontologie judiciaire : BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) (consulter le BORM n° 6967 sur le site du SGG)
Consulter les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire.
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