L’arrêté n° 779-21 du 8 chaaban 1442 (22 mars 2021) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu (IR) sur profits fonciers pour l’année 2021, a été publié au BORM n° 6973 du 15 chaaban 1442 (29 mars...
Archives
Publication au BORM n° 6973 du décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques
Après examen lors du dernier Conseil de gouvernement du 25 mars 2021, le décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives...
Publication en ligne, pour commentaire, par le SGG, d’un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP) a été publié, jeudi 25 mars 2021, sur le...
Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 du 26 Rabii I 1442 (12 novembre 2020) pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel...
Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté n° 423-21 fixant le taux maximum des intérêts déductibles des comptes créditeurs d’associés au titre de l’année 2021
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 423-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) fixant le taux maximum des intérêts déductibles descomptes créditeurs d’associés au titre...
Nominations royales
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé, lundi 22 mars 2021, à des nominations à de hautes fonctions. Ainsi, selon plusieurs communiqués du Cabinet Royal : Mme Zineb El Adaoui a été nommée au poste de Premier...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 mars 2021
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 mars 2021 sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour dudit Conseil prévoit l’examen des deux projets de loi ainsi que des trois...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul, a étédéposée au bureau de...
Publication, par Bank Al-Maghrib, des versions actualisées des Codes de déontologie applicables aux membres du Conseil et aux agents de l’institution
Bank Al-Maghrib publie les versions actualisées du Code de déontologie des membres de son Conseil ainsi que celui applicable à la Wilaya et aux agents de la Banque. Ces documents sont disponibles en versions arabe et...
Publication, par le chef du gouvernement, d’une circulaire portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et les relations avec les institutions et organes constitutionnels
Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani, a publié, vendredi 19 mars 2021, la circulaire n° 5/2021 portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et des relations du...
