L’arrêté n° 779-21 du 8 chaaban 1442 (22 mars 2021) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu (IR) sur profits fonciers pour l’année 2021, a été publié au BORM n° 6973 du 15 chaaban 1442 (29 mars 2021), dans sa version en langue arabe.
Les taux en vigueur pour l’année 2021 concernant l’IR sur profits fonciers prévus par l’article 65-II du Code général des impôts, ont été fixés comme suit :
Source : Arrêté n° 779-21 du 8 chaaban 1442 (22 mars 2021) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers pour l’année 2021 : BORM n° 6973, 29 mars 2021 (consulter le BORM n° 6973 sur le site du SGG)
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