Le Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale, a été publié au BORM n° 6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021) dans sa version en langue...
Archives
Mise en place du service de centralisation des chèques irréguliers par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec la société Checkinfo
Bank Al-Maghrib annonce le lancement de son nouveau service de centralisation des chèques irréguliers à partir du 15 avril 2021, dont la gestion est déléguée à la société Checkinfo, en vertu d’une convention conclue à...
Publication au BORM n° 6977 de trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral
Trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6977 du 29 Chaaban 1442 (12 avril 2021), dans sa...
Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6179/530 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, à travers la circulaire...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mardi 20 avril 2021
Au début de cette réunion, le ministre de la Santé présentera un exposé du chantier de réforme du système national de santé et sa réhabilitation. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de...
Publication au BORM n° 6976 du décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs
Le décret n° 2-20-715 du 12 chaaban 1442 (26 mars 2021) modifiant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs, a été publié au BORM...
Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 29 mars 2021 au 2 avril 2021
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 29 mars au 2 avril 2021. On peut...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-07 du 8 avril 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-07, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 octobre 2019 au 26 mars...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 avril 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 15 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décrets : projet de décret...
Conformité à la Constitution de la loi organique modificative n° 04-21 relative à la Chambre des représentants
Par une décision rendue le 7 avril 2021 (n° 118/21), la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des...
