Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 15 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décrets :
- projet de décret portant modification du décret relatif à l’application des dispositions du Dahir-loi relatif à l’organisation judiciaire du Royaume ;
- projet de décret complétant le décret d’application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) ;
- projet de décret relatif à l’application de certaines dispositions de la loi relative aux aires protégées.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988, avec l’adoption d’un projet de décret portant approbation de ce protocole.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 9 avril 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
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